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MENTIONS LÉGALES

Mentions Légales et conditions d’utilisation du site mazettestudio.com

 

I. Propriété et direction de la publication

Le nom de domaine mazettestudio.com et la marque commerciale du même nom sont la propriété exclusive de l’enseigne Mazette Studio légalement représentée par son créateur et gérant F. Marhic et dont les informations légales sont disponibles ci-après :

MAZETTE STUDIO – Entreprise individuelle

SIRET : 53429119000047

RCS Pontoise

Code APE 9003A

N° de TVA : FR 89 534 291 190

2 rue du Four – 95270 Asnières-sur-Oise

Direction de la publication : Florian Marhic

Contact :   ou 06 15 46 90 87

 

II. Hébergeur

Le site mazettestudio.com est hébergé par la société OVH

SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

III. Réalisation

Le site mazettestudio.com a été réalisé par PHILIPPE DESHONS –  www.com1concept.com – dont le siège social se situe à Solaize 69360 – France.

 

IV. Droit de Propriété Intellectuelle

Les données, les programmes, l’interface graphique, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées sur le site internet et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur ce site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites.

Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

De même, toute reproduction, représentation, publication, adaptation de droits des tiers par le Client sans l’autorisation desdits tiers est interdite et engage la seule responsabilité du Client.

Aucun usage du logo de mazettestudio.com ne peut être fait sans autorisation préalable de la part du directeur de la publication du site MAZETTESTUDIO.COM.

 

V. Politique de confidentialité

1. Publication de vos vidéos sur le site mazettestudio.com

L’ensemble des vidéos et des projets réalisés par l’équipe de MAZETTESTUDIO.COM ou l’un de ses partenaires attitrés seront publiées sur le site et la chaîne Viméo. Si un client, une agence ou une marque souhaite voir retirer l’une ou la totalité de ses vidéos, ils devront en faire la demande écrite auprès du directeur de la publication. Sous un délai de 10 jours après réception du mail ou du courrier, l’équipe de mazettestudio.com s’engage à supprimer l’intégralité des vidéos concernées de la vidéothèque, ainsi que de l’ensemble des plateformes où elle aurait pu l’héberger pour des besoins de diffusion sur le site MAZETTESTUDIO.COM.

L’ensemble des vidéos réalisées pourront également être utilisées par l’équipe du site MAZETTESTUDIO.COM pour ses besoins de communication et de promotion de son offre sur le web (incluant les réseaux sociaux), les supports print (affichage, plaquettes d’informations,…), la télévision et la radio.

2.  Données personnelles

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées et utilisées par le Vendeur qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).

Finalité
Les données à caractère personnel sont collectées afin :

  • D’effectuer les opérations relatives à la gestion des contrats
  • D’effectuer les opérations relatives au suivi de la relation client
  • D’effectuer les opérations relatives à la prospection

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire de vos informations (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique, éléments de brief…) lors du remplissage du formulaire de brief pour la réalisation de votre projet vidéo ou du téléchargement de l’ebook.

En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 9 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez contacter le responsable pour exercer ce droit :

3. Cookies

Pour faciliter la navigation, éviter les identifications récurrentes et offrir des conditions d’utilisation optimales, ce site peut installer dans votre ordinateur des cookies d’authentification qui inscrivent dans votre terminal de connexion des informations relatives à vos données d’authentification. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces cookies en suivant la procédure proposée par votre navigateur.

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VI. Liens hypertextes

Les liens proposés vers d’autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’équipe du site mazettestudio.com, tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d’accès.
A l’inverse, toute personne (physique ou morale) souhaitant créer un ou (des) lien(s) vers une ou plusieurs page(s) du présent site doit préalablement en informer le Directeur de la Publication.

La mise en place de liens hypertextes est autorisée, sous réserve :

  • de ne pas utiliser la technique du lien profond, c’est-à-dire que les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais visibles par l’ouverture d’une fenêtre indépendante.
  • que la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé soit précisée.
  • que les informations utilisées ne le soient qu’à des fins personnelles, éducatives, associatives ou professionnelles, toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdite.

Cette autorisation ne s’applique en aucun cas aux sites internet diffusant des informations à caractère raciste, pornographique, xénophobe, polémique ou pouvant, d’une façon générale, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Néanmoins, par principe sont autorisées, sans accord express préalable :

  • la citation, respectant le droit moral de l’auteur par l’indication de son nom et de la source. La citation est nécessairement courte, cette notion s’appréciant tant par rapport à la publication dont elle est extraite que par rapport à celle dans laquelle elle est introduite. La citation illustre un propos et ne doit pas concurrencer la publication à laquelle elle est empruntée. La multiplication des citations, aboutissant à une anthologie, est considérée comme une œuvre dérivée, et donc soumise à l’accord préalable de l’auteur ou de l’ayant droit ;
  • la création d’un lien, à la condition impérative que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur et que la page atteinte par le lien ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadres, appartenant au site appelant que cette ou ces page(s) apparaisse(nt) dans une page entière sous l’URL du présent site.

 

VII. Mise à jour des mentions légales du site mazettestudio.com

MAZETTESTUDIO.COM se réserve le droit de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment, en fonction de l’évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. MAZETTESTUDIO.COM invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d’en prendre connaissance.

 

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